Le droit des étrangers recouvre les démarches et procédures juridiques relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants étrangers en France.Il régit aussi le droit des personnes souhaitant obtenir la nationalité française ou sollicitant l'asile.
Droit public
Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx